Ces dernières semaines, un scandale а profondément préoccupé les familles bruxelloises : une société de transport travaillant sous contrat avec la COCOF faisait circuler des bus scolaires pour enfants en situation de handicap sans assurance valable.
Huit véhicules ont été saisis par les zones de police, et 335 élèves se sont retrouvés du jour au lendemain privés de transport scolaire.
Si le contrôle a été fait par la police flamande, les élèves francophones restent tout à fait concernés puisque cela signifie qu’ils ont aussi roulés dans des véhicules non-assurés.
Lors des questions d’actualité en séance plénière le 5 décembre dernier, vous avez reconnu la situation et rappelé que « les sociétés doivent respecter les règles d’exécution des marchés publics ». Vous avez également indiqué qu’en cas de manquement, il est possible de résilier le contrat et d’en choisir un autre.
Il est entendable de ne pas vouloir en arriver là pour limiter les perturbations en pleine année scolaire, en demandant plutôt aux sociétés déjà sous contrat de se mettre а jour. Cet incident pose cependant la question de la prévention, pour qu’un tel incident ne se reproduise plus. Nous en avons déjà beaucoup discuté en commission : ces familles ont déjà un grand nombre de soucis avec ce secteur en crise depuis des années.
J’ai interrogé le Ministre ce vendredi en séance plénière : https://www.youtube.com/live/cpKZaKXPyAU?si=KTuFwDJM1K46Yh7o&t=4696